Nos conditions d’achat
Our purchasing terms
Dernière mise à jour : 1er février 2025 / Last updated: February 1, 2025
Préambule · Preamble
Azure Mat Pie Trading (Fleury Les Aubrais, Nantes) est un acheteur professionnel. Les présentes conditions régissent tous nos achats de produits (riz, épices, textiles, bijoux, artisanat) auprès de nos fournisseurs partenaires. Elles s’appliquent à toute commande confirmée.
Azure Mat Pie Trading (Fleury Les Aubrais, Nantes) is a professional buyer. These terms govern all our purchases of products (rice, spices, textiles, jewelry, handicrafts) from our partner suppliers. They apply to any confirmed order.
Produits et disponibilité
Tous nos produits sont soumis à disponibilité. Les descriptions et spécifications sont fournies à titre indicatif. Azure Mat Pie se réserve le droit de modifier les assortiments sans préavis.
All products are subject to availability. Descriptions and specifications are indicative. Azure Mat Pie reserves the right to change assortments without notice.
Commandes et confirmation
Toute commande est réputée ferme après émission d’un bon de commande signé par nos soins. Un acompte de 30% est exigé à la confirmation.
Any order is considered binding after issuance of a purchase order signed by us. A 30% deposit is required upon confirmation.
Paiement
Paiement par virement bancaire. Solde de 70% à réception de la marchandise, sous 15 jours fin de mois. Les frais bancaires sont partagés.
Payment by bank transfer. Balance of 70% upon receipt of goods, within 15 days end of month. Bank charges are shared.
Livraison et délais
Délais indicatifs : 10–15 jours ouvrés (hors douane). Le risque de transport est transféré au destinataire dès l’enlèvement. Nous assurons une assistance logistique.
Indicative delays: 10–15 business days (excluding customs). Transport risk is transferred to the consignee upon pickup. We provide logistical assistance.
Réception et réserves
Toute anomalie doit être signalée par écrit dans les 48h suivant la livraison. Passé ce délai, la marchandise est réputée conforme.
Any discrepancy must be reported in writing within 48 hours of delivery. After this period, the goods are deemed compliant.
Garantie et retours
Garantie “satisfait ou remboursé” sous 14 jours pour défaut majeur. Les retours sont soumis à notre accord préalable. Les frais de retour sont à la charge du fournisseur si le défaut est avéré.
“Satisfied or refunded” guarantee within 14 days for major defects. Returns are subject to our prior agreement. Return costs are borne by the supplier if the defect is proven.
Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects. En tout état de cause, elle est limitée au montant de la commande.
Our liability cannot be engaged for indirect damages. In any case, it is limited to the amount of the order.
Confidentialité
Les informations échangées restent confidentielles. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans accord (voir notre politique de confidentialité).
Information exchanged remains confidential. No data is transferred to third parties without agreement (see our privacy policy).
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nantes sont seuls compétents.
These terms are governed by French law. In case of dispute, the courts of Nantes have exclusive jurisdiction.
Force majeure
Les obligations sont suspendues en cas de force majeure (guerre, émeute, pandémie, catastrophe naturelle).
Obligations are suspended in case of force majeure (war, riot, pandemic, natural disaster).
Version commerciale – réservée aux fournisseurs.
Commercial version – intended for suppliers.
Azure Mat Pie Trading · SAS au capital de 50 000€ · RCS Nantes 852 456 789. TVA intracommunautaire FR 33 852456789.
Azure Mat Pie Trading · Limited company with share capital of €50,000 · Nantes Trade Register 852 456 789. EU VAT FR 33 852456789.
Une question sur nos conditions ?
Any question about our terms?
Conditions générales applicables à compter du 1er février 2025. Version 2.3.
Terms and conditions applicable from February 1, 2025. Version 2.3.